Le débat relancé sur l’identité nationale par le chef de l’Etat agite un certain nombre de repères à un moment où il est surtout nécessaire que chacun soit rassuré devant l’avenir alors même que le destin n’est plus balisé. Ce constat soulève t-il de grandes peurs autour de l’identité, de perdre son identité ?  Donc en plus haut lieu, on fait le débat sur l’identité nationale... !

Premièrement, définir l’identité nationale fait référence à l’histoire heurtée de la nation.  Au Moyen-âge, la nation française était celle de l’Ile de France, il y avait la nation picarde, flamande, etc... La nation c’était la communauté d’origines moins diverses qu’aujourd’hui ; mais c’est ainsi que la nation s’est construite. Puis on a bâti des royaumes. A la révolution, l’idée de nation politique est née du fait que la souveraineté n’est pas dans le souverain, mais qu’elle est dans le peuple.

Ce sont ces deux sens qui sont constamment chahutés à l'intérieur de la réflexion : nation comme origine / nation comme communauté de citoyens.

Faire référence à l’histoire (à un moment ou l’on veut supprimer l’histoire en terminale scientifique) est [à mon sens] ici indispensable pour comprendre que les peuples doivent savoir d’où ils viennent pour comprendre où ils vont. J’ai rencontré il y a peu lors des commémorations en hommage aux harkis, un enfant d'immigrés venus de l'autre côté de la Méditerranée. Né ici, il m’a interpellé au sujet de ce débat en m’expliquant que pour lui se souvenir d’où il vient : "c'est être mieux dans sa peau".
Je lui ai dit que l’identité nationale c’est à la fois être capable d’admettre la nation comme origine, et la nation comme communauté de citoyens… ceux qui se reconnaissent membres du même peuple, par la langue. Parce que lorsque l’on est coupé de ses racines, il n’y a pas de lien plus profond à l’intérieur du peuple d’accueil que celui de la langue : ce lien commun qui fait de nous un peuple.

Deuxièmement, l'identité de la France ne serait pas ce qu'elle est si nous ne respections pas les valeurs républicaines qui ont fait de nous un peuple de citoyens. La République, ce n’est pas qu'un slogan au fronton des mairies, c'est un projet en soi : « Liberté, égalité et fraternité à l'intérieur de nos frontières et dans le monde », tel est le projet de la République Française.
Chaque fois qu'il a été manqué à la fraternité entre les peuples (discours de Dakar), chaque fois qu'il a été porté atteinte à la laïcité (discours de Latran), chaque fois que des choix sont faits qui sont des choix de préférence pour mettre ses proches dans les situations de responsabilité (Epad)… A tous ces exemples, à chaque fois, il est porté atteinte à l'identité nationale par le Chef de l’Etat.

Pour conclure, ce débat peut trouver du sens s’il favorise l’intégration de la diversité culturelle, propre aux sociétés ouvertes ; plutôt que l’expression d’un républicanisme inadapté aux valeurs collectives de la nation démocratique… parce que le risque du pire, serait d’ethniciser les rapports sociaux.

La taxe carbone en France :

Si nous ne pouvons que souhaiter ardemment que les dirigeants du monde entier prennent leurs responsabilités pour lutter contre le réchauffement climatique, la mise en place d’une taxe carbone à l’échelle de la France, pour être acceptable, devrait répondre à trois critères : être simple, juste et efficace.

La mise en place est loin d’être simple

Ainsi au principe pollueur = payeur, plus l’activité émet du CO₂, plus elle doit être taxée. Or les principaux pollueurs, les industriels ne paieront pas la taxe carbone puisqu’ils sont déjà soumis aux quotas européens gratuits jusqu’en 2013. De plus, si nous prenons notamment le cas d’un pays comme la Chine principal pays exportateur à l’industrie lourdement polluante, il n’est pas prévu que ses produits soient soumis à la taxe carbone pour intégrer le marché national.

C’est une mesure opposée à la justice sociale

Si chacun, particulier, ait intérêt à être vertueux en limitant son empreinte écologique et en changeant ses comportements, rien ne permet d’apprécier l’efficacité écologique face à l’acceptabilité sociale de cette taxe. Je pense en particulier aux ménages modestes contraints d’habiter en dehors des agglomérations, loin de leur lieu de travail, qui paieront d’avantage que les citadins plus aisés et qui bénéficient de système de transports en communs plus nombreux.

Quelle efficacité pour quel progrès ?

S’il s’agit de mettre les recettes au profit de la recherche ou pour encourager les comportements responsables, alors on peut espérer que cette taxe ne soit pas un rideau de fumée. Mais s’il s’agit de compenser la baisse de la taxe professionnelle voulue par le président Sarkozy alors que les caisses de l’’Etat sont aux abois, alors l’efficacité écologique sera nulle.

Pour autant, nous somme face à l’impérieuse nécessité de soutenir le principe de réduire l’émission de gaz carbonique, mais cela doit passer par une réflexion et révision globale de la fiscalité. S'il faut intégrer l'écologie dans la fiscalité, il faut veiller à ce que cela ne pénalise pas les familles aux revenus modestes. C'est l'Europe qui devrait jouer un rôle pour cet enjeu supranational en orientant une fiscalité écologique qui soutienne de nouveaux modes de production et de consommation sans que cela vienne déséquilibrer la compétition entre états membres. 

une "TVA verte" européenne ? :

A une taxe coercitive pour le particulier qui n’a pas d’autres solutions, j’aurai préféré une taxe incitative qui encourage les énergies « vertes » et les comportements éco-citoyens : avec la mise en place d’une TVA verte à taux réduit. (Mais n’avons-nous pas grillé une cartouche avec la mise en place d’une TVA à taux réduit pour les restaurateurs qui coutera 2,5 milliards d’euros par an alors que l’allègement du cout du travail en révisant les charges sociales sur un nombre de salarié, une période donnée, aurait permis à ces professionnels les marges de manœuvre nécessaires pour favoriser leur activité et donc l’emploi en période de crise ?) 

une "Taxe Tobin verte" en vue des négociations internationales ? :

Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias, députés européens et vice-présidents du Mouvement Démocrate, se sont prononcés au Parlement européen, jeudi 3 septembre, en faveur d'une "taxe tobin verte" en co-signant les amendements déposés en commission du Développement par le députée européen Vincent Peillon et une coalition "arc-en-ciel" d'eurodéputés. Ces amendements ont été adoptés, et ce malgré l'opposition du groupe du Parti Populaire Européen (PPE, droite) au Parlement européen.

Les négociations internationales en vue de la Conférence de Copenhague contre le changement climatique achoppent sur la question du financement de l'effort des pays en développement dont le coût est évalué entre 50 et 135 milliards de dollars par an. Moins de 500 millions de dollars ont pour l'instant été mis sur la table par les pays occidentaux, pourtant principaux producteurs de gaz à effet de serre. Selon  Jean-Luc Bennahmias, "avec une taxe Tobin même limitée à un taux de 0,1%, nous pourrions déjà lever plus de 250 milliards de dollars par an pour lutter contre le réchauffement climatique, permettre à la moitié de l'humanité de continuer à se développer et initier une nouvelle ère de régulation du capitalisme global".

Cette proposition de "taxe Tobin verte" constitue un signal extrêmement fort envoyé aux Etats et à la Commission, mais aussi à l'ensemble des interlocuteurs sur la scène internationale.

La politique de défiscalisation des heures supplémentaires (loi TEPA : Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat votée en aout 2008) mise en place par le gouvernement a nettement dégradé la situation en période de crise.  Les entreprises préfèrent bénéficier d’exonérations d’heures supplémentaires, et ne pas recourir aux missions de travail temporaire qui visent tout particulièrement les 18-24 ans.  Inciter les entreprises à faire des heures supplémentaires alors qu’il n’y a plus d’activité est nuisible et provoque indéniablement une concurrence entre le temps de travail et l’emploi, au détriment des jeunes, plus précaires (alors que l’intérim permettait une relative voir certaine stabilité professionnelle et autonomie grâce aux successions de missions intérimaires).

L’INSEE nous indique qu’il y a une augmentation des heures supplémentaires au cours de la période récente, alors qu’en période de crise, la variable d’ajustement, c’est justement le temps de travail avec en principe des mises en chômage partiel suivies ensuite par le non renouvellement de missions intérimaires, de CDD jusqu’aux plans de licenciements. Même si le chômage n’est pas seulement dû à cette loi, cette mesure de flexibilité du travail ajoute la crise à la crise, en ce sens qu’il n’y a pas eut d’amortisseur de la durée de travail, et démontre aujourd'hui dans les faits que les entreprises se séparent en priorité des jeunes. Dans le Saumurois, la baisse de l’intérim approche les – 30 % d’activités.

Dans ce contexte de crise, le gouvernement entend-il maintenir des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy envisagés dans une perspective de période de croissance durable et baisse massive du chômage (même si cela pose question d’inciter, à grand renfort d’argent public, les entreprises à faire faire des heures supplémentaires à leurs salariés en poste à plein temps plutôt que d’embaucher des jeunes et des demandeurs d’emploi), alors que les effets néfastes sont incontestables ?
Si la mise en parenthèse paraitrait responsable, au mieux, le gouvernement aurait du favoriser les petites entreprises (TPE et PME) avec des propositions de création d’emplois sans charge.

On le voit aujourd’hui, ce sont les grandes entreprises qui ont le plus de chances d’obtenir des aides alors que ce sont les petites entreprises qui sont les plus fragiles (moins d’autofinancement et plus de contraintes de crédit).
A l’échelle d’un département comme le nôtre, quand une entreprise licencie 300 personnes, on en parle beaucoup, quand ce sont 100 PME qui licencient 5 personnes, on n’en parle pas.

2008 s’achève et aura été particulièrement marquée par la crise financière qui a elle-même pour conséquence une double crise : économique et sociale. Ces crises sont historiques et mettent en évidence la chute d'un capitalisme non régulé. La remise en cause de ce système est de portée comparable avec ce qui a emporté le socialisme soviétique il y a tout juste vingt ans en 1989 avec la chute du mur de Berlin. L’échec de ces deux modèles rend surtout improbable leurs refondations.

La crise que nous vivons n’est  pas une dérive, elle est au centre du système, du modèle qui a pour conséquence l’augmentation des inégalités masquées artificiellement par le crédit surabondant. Les riches deviennent plus riches et les pauvres deviennent plus pauvres. Et alors que l’on parle en France de généraliser le travail le dimanche, nous dénonçons au Mouvement Démocrate, que tout miser sur la consommation est un moyen d’engourdir le malaise que nous vivons.

Un autre modèle de société

Pour dépasser ce que nous vivons, l’affrontement droite-gauche a largement démontré qu’il n'est plus à l'échelle des problèmes, ni à l'échelle du temps.
Il y a une attente dans nos sociétés de quelque chose de précieux, qui touchent les individus au cœur de leur vie : ce quelque chose qui dépasse le matériel, le financier, le marchand. Cette attente est portée par la nécessité d’une révolution morale, d’une analyse éthique et sur le besoin de porter un idéal européen. 2008 aura également été marquée par une Europe forte qui face à la crise, a su parler d’une seule voix. L’union, cette idée européenne a fait du rêve des générations passées une réalité. Nous, démocrates, convaincus que l'Europe est bien un moyen pour écrire l'avenir et non pour le subir, défendons ce modèle de société qui tient compte de l’histoire de chacun qui nous pousse à préserver cette chance pour les générations futures. Un modèle fondé sur les intérêts collectifs qui participent à la définition de l’intérêt général.

Pour que l’Europe soit ce à quoi elle a le droit d’être, nous faisons le vœu pour 2009, que cet autre modèle de société prenne corps, un modèle basé sur nos valeurs humanistes autour de nos valeurs républicaines :

Ÿ la liberté vient en premier ;

Ÿ l’égalité ne se divise pas ;

Ÿ la fraternité permet à la liberté et à l’égalité de vivre ensemble.

Pour voir les vœux de François Bayrou, Président du Mouvement Démocrate, cliquez sur la vidéo ci-dessous :

Le principe de la laïcité inscrit dans la Constitution constitue un des fondements de notre République. L’article 2 de la Constitution de 1958 réaffirme le premier article de la Constitution de 1946 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La laïcité repose sur deux principes : l’obligation de l’Etat de ne pas intervenir dans les convictions de chacun, et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.

La Laïcité est une réponse institutionnelle à la sécularisation du pouvoir qui impose la neutralité religieuse de l’Etat. A ce titre, les propos du discours de Latran prononcé par le chef de l’Etat, portent atteinte à la laïcité.

Alors que depuis la loi de 1905 la religion ne structure plus l’espace social, la laïcité « positive »  provoque à nouveau une polémique. La lettre de Jacques Chirac (2003) adressée à la commission Stasi demandait d’évaluer dans quelle mesure un Etat laïque est-il capable de réaffirmer ses principes tout en reconnaissant la diversité culturelle.

La laïcité « positive » permet-elle la diversité culturelle ? Le risque d’une laïcité différenciée apparaîtrait comme un nouveau facteur déclenchant d’une fragmentation sociale.

Le problème de la protection par l’Etat de la liberté de culte provoque une certaine injustice prévoyant la mise à disposition de lieux de culte pour les religions implantées avant 1905. Or, celles issues des vagues d’immigration plus tardives ne peuvent y prétendre au risque de créer une jurisprudence : la justice devant alors reconnaître LA religion et départager alors LES religions / des sectes, qui s’en réclament.

La laïcité à l’école rencontre deux difficultés. Proposer une école laïque n’a pas pour seul but de soustraire l’éducation de la jeunesse à l’influence d’une religion majoritaire, mais d’intégrer de nouvelles franges de la population attachée à une tradition religieuse qui n’a pas encore fait le chemin de la laïcité. La laïcité à l’Ecole s’est instaurée dans un contexte où l’on pensait (à tort) inéluctable le déclin du fait religieux. Le principe de la séparation ne peut signifier l’ignorance. Si le fait religieux relève de la sphère privée, et les agissements du pouvoir de la sphère publique, il n’est pas moins évident que l’une et l’autre puissent se remettre réciproquement en cause. La laïcité est-elle victime de son succès ? : faite de silence, elle est incapable de faire face aux difficultés actuelles. Mais laisser croire que cette tolérance pourrait s’exprimer par des signes ostensibles serait vain et succomberait si la diversité des communautés religieuses entraient en compétition pour occuper l’espace laïc de l’Ecole, chacun affichant des signes de clôture aux autres. C’est tout le contraire : le principe de l’école laïque est de laisser à chacun la possibilité de rencontrer l’autre sans voir en lui le représentant d’un groupe : le pire serait d’ethniciser les rapports sociaux. 

Aujourd’hui, on ne peut que constater la sécularisation de notre société. Cependant la prudence est de mise tant la désacralisation peut être lourde de conséquence. Si la structure religieuse de notre société n’est plus, il serait vain de croire que nous en avons fini avec la religion comme culture. Le modèle de laïcité de notre société a eu comme projet de contenir les prétentions de l’Eglise catholique en situation de quasi monopole. Or il convient effectivement de repenser la laïcité en fonction de ses nouveaux problèmes.

Une laïcité qui engendre le communautarisme religieux, culturel et social, relègue une partie de la société dans l’incompréhension même de son sens.

Voir "Duel sur la 3" du 10/02/2008, émission de Christine Ockrent avec François Bayrou :  http://programmes.france3.fr/duel-sur-la-3/39472335-fr.php

Les tests ADN relèvent-ils du détail comme l’a affirmé François Fillon ? Si tel est le cas, pourquoi alors insister et le rendre indispensable à la loi ? : C’est parce qu’il touche au fondement même de nos valeurs républicaines. Certes, la version actuelle est très édulcorée par rapport au texte initial dans le sens où le recours à la génétique ne sera invoquée que dans le cas de pays où l'état-civil est défaillant, en guerre civile ou en chaos administratif… ce qui représente en France quelque centaines de demandeurs par an. Le fait que cette demande ne soit prévue que pour la mère amène quelques remarques : qu’en est-il des pères veufs, des enfants adoptés, des familles recomposées… ? Le sénateur Robert Badinter a défendu que "la réalité biologique n'est pas nécessairement la réalité affective".

Nous démocrates, nous opposons à ce texte pour des raisons morales, éthiques, juridiques et contraires à nos valeurs humanistes et à notre idéal républicain. Ceci ajouté au fait qu'en règle de droit international privé, c'est la loi étrangère du pays de la mère qui s'applique.

Il appartient désormais au Conseil Constitutionnel de dire si ce texte est conforme ou non aux valeurs républicaines de notre pays.

L’impact d'une telle décision serait lourd de conséquence  à l’échelle européenne si la France légalisait le recours aux tests ADN, alors que dans le même temps certains pays de l'Union européenne tentent de l'introduire depuis qu'elle a décidé de se doter d'une politique commune dans ce domaine. Certains pays y recourrent déjà sans que cela soit d'ailleurs probant.

Le journal satirique Charlie Hebdo associé à SOS Racisme, à lancé une pétition contre ce texte, à laquelle de nombreuses personnalités du spectacles mais aussi de la politique ont apporté leur signature : François Bayrou, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin, le généticien Axel Kahn, Bernard Thibault (sécrétaire général de la CGT) ainsi que les actrices Isabelle Adjani et Jeanne Moreau.

Notons aussi parmi les personnalités politiques de premier plan qui ont témoignés leur hostilité aux tests ADN pour prouver une filiation : Martin Hirsch (haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté), membre du gouvernement ; et Edouard Balladur, ancien premier ministre et actuel président de la commission chargée de moderniser les institutions.

Je rejoins Laurent Gérault, délégué départemental de l’UDF – Mouvement Démocrate qui a vivement réagi dans les colonnes du Courrier de l’Ouest daté du 27 sept.-07 (voir article ci-dessus), au nom du respect des personnes et des valeurs humanistes.

Ce sont les stratégies divergentes qui nous ont divisés et qui ont amené le lancement du Mouvement Démocrate par François Bayrou qui a fait le choix de maintenir la ligne d’indépendance « électorale », et la création du Nouveau Centre à l’initiative d’Hervé Morin avec les députés UDF sortants inscrits dans la majorité présidentielle.

Mais l’histoire doit nous rassembler, celle qui fonde la pensée politique et l’indépendance d’esprit que nous avons porté et défendu pendant la campagne et sur laquelle l’actualité récente nous a permis de nous retrouver :

-          L’amendement du député Charles de Courson (NC) excluant CSG et CRDS du bouclier fiscal, adopté par la commission des Finances de l'Assemblée a provoqué des turbulences dans les rangs de la majorité ; alors que ce projet de loi est très symbolique de la marque du président Sarkozy. François Bayrou s'est dit "très heureux de l'indépendance d'esprit" de M. de Courson "devant un texte (...) injuste dans son inspiration" et manquant "aux engagements européens".

-          Au cours de son entretien avec le chef de l’Etat dans le cadre de la consultation des partis politiques sur la modernisation des institutions françaises, Hervé Morin a soutenu des propositions qu’il avait défendues avec l’UDF pendant la campagne présidentielle : les droits du parlement ; l'introduction d'une "dose de proportionnelle" dans le scrutin législatif pour que tous les grands courants politiques soient représentés à l'Assemblée Nationale ; la suppression du cumul des mandats (afin que les députés se consacrent exclusivement à leur mandat) et dans le temps (pour que l’on ne puisse pas faire de la politique une carrière uniquement)…

Ces positions sont le témoignage d’une idéologie centriste pourtant aujourd’hui partagée entre le Mouvement Démocrate et le Nouveau Centre.

Dès lors, comment ne pas appeler et soutenir le rassemblement des centristes dans une famille politique modernisée accueillant tous ceux qui ont exprimé leur confiance à l’égard des idées de François Bayrou avant le premier tour de l’élection présidentielle et ceux qui défendent aujourd’hui ce que nous avons soutenu ensemble hier ?

Que va devenir l’UDF avec laquelle François Bayou a réuni près de 7 millions de nos concitoyens, et avant cela,  avait permis une bonne place sur l’échiquier politique à l’occasion des élections régionales et européennes ? (Le score en demi-teinte des dernières législatives est le résultat du bipartisme avec pour conséquence, l’expression des votes favorables ou non à la majorité présidentielle en l’absence de prise en compte proportionnelle.)

Notre famille de pensée doit se restructurer pour peser, modérer et construire à l’Assemblée Nationale, au Sénat mais aussi pour les prochaines échéances municipales.

Je suis à l’UDF – Mouvement Démocrate pour sa liberté et son indépendance d’esprit, persuadé qu’en faisant travailler des sensibilités différentes autour d’un projet commun, on sert l’intérêt général. La question de l’indépendance idéologique est primordiale, car celle du dialogue et des accords est susceptible de se poser.

2 hypothèses se présentent pour les élections municipales pour les centristes : soit nous constituons des listes de rassemblement, soit nous participons à des listes d’union. Dans ce cas, ce qu’il faut privilégier c’est notre indépendance idéologique et construire un projet basé sur des valeurs que nous partageons, avec ceux qui veulent exercer un mandat plutôt qu’occuper un siège, qui ont de l’ambition pour leur commune, qui prendront en compte les préoccupations de chacun dans l’intérêt général, et qui veulent donner du sens à l’action politique locale. Dans les 2 cas, il faudra être conciliant mais exigeant.

Etre élu, c’est servir. Le centre à toute vocation à unir, agir et construire. Des centres ajouteraient confusion et éparpillement !

Le résultat des élections législatives semble nous orienter vers ce que nous avons dénoncé pendant la campagne : un bipartisme stérile.

La gauche dans son rôle d’opposition a usé ses tactiques politiciennes habituelles en agitant des craintes sur la TVA sociale sans même faire le constat qu’il est temps de s’interroger sur le financement de la protection sociale collective, parce que les salaires ne permettent plus de constituer à eux seuls l’assiette du financement de la protection sociale. Premier revers pour Nicolas Sarkozy alors que 60% des français seraient opposés à la TVA sociale. (sondage CSA du vendredi 15 juin pour le Parisien). Nous avons assisté à un flottement de la droite à ce sujet, tant l’exécutif a tenté de déminer le terrain.

L’opposition si elle s’exonère d’être une force de proposition ne conduira son courant que dans le blocage en surfant sur la polémique. Plutôt que d’agiter des craintes, le débat aurait du permettre d’évaluer la pertinence des solutions envisageables entre un transfert des charges patronales, ou celui des charges salariales vers une autre source de fiscalité, ou encore l’augmentation de la CSG… Rien ! Il nous a été opposé TVA sociale et pouvoir d’achat, comme si le déficit ne jouait pas déjà sur notre pouvoir d’achat…

L’état de grâce de la majorité victorieuse serait-il déjà fini ? Le couac de la TVA sociale et le début de polémique sur l'ampleur des déductions fiscales promises pour les intérêts d'emprunts pour l'achat d'un logement en sont l’illustration. Du coup, l'UMP, qui pouvait espérer plus de 400 sièges, après un premier tour qui lui avait permis d'en rafler une centaine, devra se contenter de 314 députés (45 de moins que dans l'Assemblée sortante). Ce constat, malgré la perspective écartée d’interdiction du cumul des mandats que je déplore, devrait concentrer les députés sur l’exercice de leur mandat, plutôt qu’au contrôle des pouvoirs en faisant des législatives une valeur de sondage avant les municipales comme cela a déjà été annoncé !

Elisabeth Jousse : En quoi consiste la TVA sociale ?

Stéphane Robin : Le principe de la TVA sociale consiste à transférer des charges patronales supportées par les salaires vers une autre source de fiscalité à budget constant dans le seul but de financer la protection sociale collective.

E. J. : Pourquoi s’interroger sur le financement de la protection sociale collective ?

S. R. : Parce que les salaires ne permettent plus de constituer à eux seuls l’assiette du financement de la protection sociale : dépenses d’assurance maladie et de la branche famille. Si l’on réside sur le territoire français, les soins sont remboursés à taux fixe quel que soit le revenu. Il en va de même pour les allocations familiales. Dès lors, il convient de s’interroger sur le mode de financement de la solidarité : l’accès aux soins et l’aide aux familles sont l’affaires de tous les français et pas seulement des salariés. Il est donc  inconcevable que ce type de prestations soit uniquement financé par des charges salariales ; il faut utiliser le levier fiscal que tous les résidents paient : la TVA.

E. J. : Pourquoi ne pas augmenter les charges salariales ?

S. R. : Si l’on taxe la production, nous activons la délocalisation d’activité et d’emploi. La TVA sociale permettrait de combattre les délocalisations par une amélioration de la compétitivité du travail, et de lutter contre le chômage. Notre système contredit la volonté de promouvoir l’emploi et met en cause la capacité effective à financer la solidarité nationale. La fiscalisation des ressources des branches santé et famille par la TVA permettrait d’atteindre nos objectifs : la politique familiale coûte entre 23 et 25 milliards d'euros par an et les cotisations d’assurance maladie s’élèvent à 58 milliards d’euros. Or une augmentation de 5 points des 2 taux de TVA (réduit à 5,5% et normal à 19,6%) rapporterait 40 milliards d'euros.

E. J. : La mise en place de la TVA sociale n’est-elle pas un risque pour le pouvoir d’achat des Français ?

S. R. : Je reprendrais ici l'exemple cité par Jean Arthuis : à partir d’une augmentation de 5 points, prenons l’exemple d’un article manufacturé proposé à 100 € hors TVA, soit 119,60 € TVA comprise.  Du fait de la suppression des charges d’assurance maladie et de la branche famille, il pourrait être proposé à 95 € hors TVA. Supposons une TVA à 25 %, le prix TVA comprise serait de 118,75 €.

Bien entendu, cela ne peut fonctionner que si les employeurs ne gardent pas à leur profit les exonérations de charges sociales, mais la concurrence devrait y mettre bon ordre. Cependant, c’est bien une suppression des charges d’assurance maladie et de la branche famille qui doit s’opérer et non une baisse des cotisations comme c’est le cas depuis 1993 qui n'ont aucunement enrayé la "vie chère". Avec une baisse progressive des cotisations, les prix augmenteront et provoqueront une détérioration du pouvoir d'achat des ménages, ce qui cassera la consommation, actuellement le seul moteur de la croissance.

E. J. : Quels sont les financements qui doivent rester à la charge de l’employeur et du salarié ?

S. R. : La protection sociale individuelle c'est-à-dire la retraite, les prestations chômage et les indemnités maladies dépendent directement des revenus de l'individu. Le mode de financement des régimes de retraite obligatoires doit donc rester à la charge de l’employeur et du futur retraité (car il s’agit d’un salaire différé), ainsi que le risque d’accident de travail.

Le risque chômage doit aussi rester à la charge des employeurs et des salariés et être géré par les partenaires sociaux, à condition d’en faire un levier efficace de retour à l’emploi.

Il est justifié que ce type de protection soit financé par des cotisations sociales sur les salaires, et tel est le cas depuis 1945.

E. J. : Entre ceux qui sont pour ou contre la TVA sociale, quel(s) argument(s) faut-il avancer ?

S. R. : Il faut se poser la question de savoir si la TVA sociale est juste ou pas ? Les produits ou services importés sont exonérés de toute participation au financement de la protection sociale. Il en est autrement pour les produits et services français qui intègrent le poids des cotisations sociales. Où est l’équité ?

Au Danemark, les cotisations sociales versées par les employeurs ont été pratiquement supprimées et le manque à gagner pour les finances publiques a été compensé par une augmentation de la TVA.

Enfin, la TVA sociale est un thème favorable à la relance de l’Europe. Prenons l’exemple du plombier polonais qui devait payer ses cotisations sociales en Pologne alors qu’il travaillait en France. Avec la TVA sociale, il acquitterait la TVA dans le pays dans lequel il travaille et facture ses prestations, et non pas dans son pays d’origine.