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La taxe carbone en France :

Si nous ne pouvons que souhaiter ardemment que les dirigeants du monde entier prennent leurs responsabilités pour lutter contre le réchauffement climatique, la mise en place d’une taxe carbone à l’échelle de la France, pour être acceptable, devrait répondre à trois critères : être simple, juste et efficace.

La mise en place est loin d’être simple

Ainsi au principe pollueur = payeur, plus l’activité émet du CO₂, plus elle doit être taxée. Or les principaux pollueurs, les industriels ne paieront pas la taxe carbone puisqu’ils sont déjà soumis aux quotas européens gratuits jusqu’en 2013. De plus, si nous prenons notamment le cas d’un pays comme la Chine principal pays exportateur à l’industrie lourdement polluante, il n’est pas prévu que ses produits soient soumis à la taxe carbone pour intégrer le marché national.

C’est une mesure opposée à la justice sociale

Si chacun, particulier, ait intérêt à être vertueux en limitant son empreinte écologique et en changeant ses comportements, rien ne permet d’apprécier l’efficacité écologique face à l’acceptabilité sociale de cette taxe. Je pense en particulier aux ménages modestes contraints d’habiter en dehors des agglomérations, loin de leur lieu de travail, qui paieront d’avantage que les citadins plus aisés et qui bénéficient de système de transports en communs plus nombreux.

Quelle efficacité pour quel progrès ?

S’il s’agit de mettre les recettes au profit de la recherche ou pour encourager les comportements responsables, alors on peut espérer que cette taxe ne soit pas un rideau de fumée. Mais s’il s’agit de compenser la baisse de la taxe professionnelle voulue par le président Sarkozy alors que les caisses de l’’Etat sont aux abois, alors l’efficacité écologique sera nulle.

Pour autant, nous somme face à l’impérieuse nécessité de soutenir le principe de réduire l’émission de gaz carbonique, mais cela doit passer par une réflexion et révision globale de la fiscalité. S'il faut intégrer l'écologie dans la fiscalité, il faut veiller à ce que cela ne pénalise pas les familles aux revenus modestes. C'est l'Europe qui devrait jouer un rôle pour cet enjeu supranational en orientant une fiscalité écologique qui soutienne de nouveaux modes de production et de consommation sans que cela vienne déséquilibrer la compétition entre états membres. 

une "TVA verte" européenne ? :

A une taxe coercitive pour le particulier qui n’a pas d’autres solutions, j’aurai préféré une taxe incitative qui encourage les énergies « vertes » et les comportements éco-citoyens : avec la mise en place d’une TVA verte à taux réduit. (Mais n’avons-nous pas grillé une cartouche avec la mise en place d’une TVA à taux réduit pour les restaurateurs qui coutera 2,5 milliards d’euros par an alors que l’allègement du cout du travail en révisant les charges sociales sur un nombre de salarié, une période donnée, aurait permis à ces professionnels les marges de manœuvre nécessaires pour favoriser leur activité et donc l’emploi en période de crise ?) 

une "Taxe Tobin verte" en vue des négociations internationales ? :

Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias, députés européens et vice-présidents du Mouvement Démocrate, se sont prononcés au Parlement européen, jeudi 3 septembre, en faveur d'une "taxe tobin verte" en co-signant les amendements déposés en commission du Développement par le députée européen Vincent Peillon et une coalition "arc-en-ciel" d'eurodéputés. Ces amendements ont été adoptés, et ce malgré l'opposition du groupe du Parti Populaire Européen (PPE, droite) au Parlement européen.

Les négociations internationales en vue de la Conférence de Copenhague contre le changement climatique achoppent sur la question du financement de l'effort des pays en développement dont le coût est évalué entre 50 et 135 milliards de dollars par an. Moins de 500 millions de dollars ont pour l'instant été mis sur la table par les pays occidentaux, pourtant principaux producteurs de gaz à effet de serre. Selon  Jean-Luc Bennahmias, "avec une taxe Tobin même limitée à un taux de 0,1%, nous pourrions déjà lever plus de 250 milliards de dollars par an pour lutter contre le réchauffement climatique, permettre à la moitié de l'humanité de continuer à se développer et initier une nouvelle ère de régulation du capitalisme global".

Cette proposition de "taxe Tobin verte" constitue un signal extrêmement fort envoyé aux Etats et à la Commission, mais aussi à l'ensemble des interlocuteurs sur la scène internationale.