Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /2007 13:07

Mobilisation pour le maintien du tribunal d'instance à Saumur La Suppression du tribunal d’instance de Saumur serait une pure méprise.

 

Déjà, en février dernier, Patrice de Foucaud, UDF – Mouvement Démocrate (président de la communauté de communes du canton de Noyant) cosignait un courrier destiné au garde des sceaux demandant le maintien d’un cabinet d’instruction à Saumur.

Puis en juin dernier, dans les colonnes du Courrier de l’Ouest, j’interpellais nos 2 députés du Saumurois sur l’intérêt qu’il défendrait. Michel Piron, UMP (député de Saumur Sud) signait simultanément un article « défendant toutes initiatives allant dans le sens d’un maintien du TGI à Saumur » et s’est très largement impliqué dans ce sens défendant également depuis le maintien du tribunal de commerce. Jean-Michel Marchand, PRG (maire de Saumur), s’était clairement fait entendre dans ce sens, rejoint ensuite par Jean-Charles Taugourdeau, UMP (député de Saumur Nord)… En somme, une très grande majorité d’élus et personnalités de différentes sensibilités, du centre, de la droite et de la gauche ont pris position et nous avons soutenu ensemble, les magistrats et les citoyens de la ville qui ont défilé mercredi 10 dernier, regroupant 300 personnes dans les rues de Saumur.

« Tribunal fermé, saumurois condamné » scandent les banderoles affichées un peu partout dans la ville. En fait tout s’oppose à une telle décision.

- Si cette réforme de rationalisation est poussée par des logiques de gestion, il faut opposer les critères d’aménagement du territoire  tenant compte de la situation géographique et démographique très particulière de notre département.

- De plus, si l’on peut entendre la nécessité de rationaliser en terme d’économie, le fonctionnement de la juridiction de Saumur ne peut être invoqué particulièrement pour ce motif.

- Enfin, l’efficacité de notre juridiction ne peut que favoriser son maintien : le temps de traitement d’un dossier à Angers est le double de Saumur. Les ratios sont nettement favorables par rapport à la moyenne. Pour la qualité de la justice et pour les justiciables de notre  territoire, un pôle unique à Angers ne saurait répondre au service d’une justice de proximité. Voir article et commentaires sur ce sujet le 26 juin dernier.

Pascal Clément, Garde des sceaux du gouvernement Villepin avait assuré en février dernier que « l’élaboration du décret de localisation des pôles se fera en pleine concertation avec l’ensemble des élus locaux concernés ».

Avant que la décision ministérielle soit prise, et si Rachida Dati, Garde des Sceaux, n’allait pas dans ce sens : cette décision serait alors incomprise au regard des éléments qui justifient le maintien de notre juridiction…

Par Stéphane ROBIN - Publié dans : Actualité
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